samedi 29 avril 2017

1799. Constitution de la République française.


Constitution de la République française.

[Bruxelles], [Tutot], [1799].

In-8° sous une couverture factice, 16 p., cachet ex-libris du professeur Maurice-A. Arnould à la couverture.

   La loi du 23 frimaire an VIII (imprimée à la suite de la Constitution présentée ici) définissait la procédure du vote sur l'acceptation de la nouvelle Constitution proclamée la veille. Cet exemplaire de la Constitution de la République française était destiné à informer la population du département de la Dyle qui devait se prononcer à ce sujet à l'occasion du plébiscite de l'an VIII. Le vote fut organisé du 1er au 9 nivôse ; deux registres devaient être ouverts dans chaque commune et au chef-lieu des cantons afin d'y recueillir les acceptations ou les refus. Jacques Logie écrit que « dans certains cantons du département de la Dyle, le plébiscite eut lieu dans un climat tendu. Les troubles de l'an VII, qui avaient été réprimés en quelques semaines l'année précédente, s'étaient néanmoins prolongés par une agitation endémique provoquée par les opérations de la conscription. »

Bibliographie :
   - Jacques Logie, Les plébiscites consulaires dans le département de la Dyle, dans La plume et le sabre: volume d'hommages offerts à Jean-Paul Bertaud, pp. 499-500.


50 euros (code de commande : 17308).


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