jeudi 18 mai 2017

1837. LAVENAS (P.C.) - Nouveau manuel des vices rédhibitoires des animaux domestiques.


LAVENAS (P.C.).

Nouveau manuel des vices rédhibitoires des animaux domestiques, avec leur dénomination et les délais de garantie dans lesquels l'action doit être intentée en France ; contenant : 1° Le Recueil chronologique des coutumes et arrêts des parlemens de France, concernant les vices rédhibitoires des animaux domestiques ; 2° Un tableau par N° et ordre alphabétique des préfectures et sous-préfectures de France, des provinces anciennes dont ils sont formés ; la nature des vices rédhibitoires des animaux, avec la dénomination de chacun, et les délais dans lesquels l'action doit être intentée suivant les usages des lieux ; 3° Les articles du code civil relatifs à la vente et à la garantie des vices rédhibitoires, avec des annotations d'arrêts de jurisprudence et observations sur la garantie ; 4° Les arrêts de jurisprudence des tribunaux, Cours royales et de la Cour de cassation sur cette matière et sur la compétence ; 5° Les décrets, lois, arrêtés, ordonnances et instructions ministérielles sur les maladies épidémiques et épizootiques des animaux domestiques, et les dispositions pénales d'après les lois en vigueur et du nouveau Code pénal ; 6° Instructions pour apprendre à connaître l'âge et les poils des chevaux, et modèles d'actes pour les actions rédhibitoires. Par Lavenas, Auteur du Manuel pratique des Huissiers et du Nouveau Code des poids et mesures, etc.

Paris, Renard, 1837.
[Paris. / A la Librairie du Commerce, / Chez Renard, rue Sainte-Anne, n° 71. / 1837.] 

In-12 demi-veau brun d'époque, dos à 4 nerfs orné, tranches marbrées, [3 (faux-titre, mention d'imprimeur, titre)], [1 bl.], 317, [1 bl.] p.

Exemplaire en bon état de ce rare ouvrage.

Extrait de la préface : 
   Jusqu'à présent il n'avait point été fait de recueil chronologique des coutumes et arrêts des anciens parlemens de France, concernant les vices rédhibitoires des animaux domestiques ; ces genres de vices méritent beaucoup d'attention, puisqu'ils intéressent une branche très-importante du commerce. Dans les ventes et achats d'animaux domestiques, les personnes les plus expérimentées y sont souvent trompées, les vices ou maladies dont ils sont atteints ne se déclarant qu'au bout d'un certain temps. Le Code civil ne parle que de la garantie pour les vices cachés et ceux apparens, sans les désigner, et que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un bref délai, suivant la nature des vices et l'usage des lieux où la vente a été faite, ce qui renvoie aux coutumes et usages locaux qui existent dans les provinces de la France ; il était donc indispensable de les analyser, ce qui a nécessité à l'auteur de cet ouvrage de longues et pénibles recherches pour parvenir à faire ce recueil.


40 euros (code de commande : 25529).



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