mercredi 15 novembre 2017

1825. Règlement concernant la formation des États de la Province de Hainaut.


Règlement concernant la formation des États de la Province de Hainaut.

[1825].

In-4° broché, 29, [1 bl.] p., rare.

Extrait de l'étude de Charles Delecourt :
   « Aux termes de la loi fondamentale, les réglements organiques de l'Administration provinciale et communale devaient être arrêtés par le Roi, sur l'avis de commissions spéciales nommées par lui. Un arrêté Royal du 14 octobre 1815 institua d'abord, pour le Hainaut, une commission de onze membres chargée de donner son avis sur le réglement d'organisation des États de la province. Cette commission se réunit le 30 et le 31 octobre, sous la présidence du Gouverneur ; elle adressa son rapport au Ministre de l'Intérieur le 2 novembre, et, le 13 février suivant, le Roi arrêta le règlement concernant la formation des États de la province de Hainaut.
   Ce réglement statua que l'assemblée générale des États de la province serait composée de quatre-vingt-dix membres, dont trente nommés par les nobles, trente par les villes et trente par les campagnes, pour un terme de trois années, et de manière à ce que l'assemblée se renouvelât par tiers chaque année. Les nobles de la province, réunis en corporation politique, sous la dénomination de Corps Équestre, devaient nommer directement leurs Députés aux États. Dans l'ordre des villes, la nomination était attribuée aux régences municipales ; les villes de Mons et de Tournay devaient élire chacune cinq Députés ; Ath, deux ; Charleroy, Leuze, Lessinnes, Péruwelz, Antoing, Braine-le-Comte, Chièvres, Enghien, le Rœulx, St.-Ghislain, Soignies, Binche, Chàtelet, Fontaine-l'Évéque, Gosselies, Thuin, Beaumont et Chimay, chacune, un Député. De la part des campagnes, la nomination des membres des États devait avoir lieu par district, d'après une division et dans une proportion à régler ultérieurement. Les habitants de chaque district payant annuellement quinze florins au moins de contributions directes, et réunissant les autres conditions requises pour avoir le droit de voter, procédaient à la désignation d'un nombre d'électeurs sextuple de celui des députés à nommer par le district. Pour être électeur, il fallait avoir le droit de voter et payer annuellement cent florins au moins de contributions directes dans la province. Ces électeurs, réunis en Collége électoral, nommaient les Députés du district à l'assemblée des États. Chaque ordre désignait en outre des suppléantspour remplacer ceux des Députés qui refuseraient ou ne pourraient accepter leur mandat. La réunion ordinaire de l'assemblée des États était fixée au premier lundi du mois de juillet ; elle devait être convoquée par le Gouverneur et ne pouvait durer que quinze jours. Les membres des États votaient individuellement, à la pluralité des voix. La Députation était composée de neuf membres, nommés par chacun des ordres, en nombre égal, et soumis à un renouvellement par tiers, chaque année. Un Greffier des États devait être nommé par le Roi sur la présentation de l'assemblée. Enfin, le titre de Nobles et Honorables Seigneurs était attribué aux membres des États et de la Députation. [...]
   Le premier réglement organique, approuvé le 13 février 1816, ne resta pas longtemps en vigueur. Le 26 février 1818, le Roi en décreta un nouveau de son autorité privée. Les bases de celui de 1816 furent conservées. »
   D'autres modifications suivirent pour en arriver à la version du Règlement de 1825 présentée ici.


Bibliographie :
   - Delecourt (Charles), Introduction à l'histoire administrative du Hainaut, depuis la première invasion française (7 novembre 1792) ; suivie de pièces justificatives et d'une notice bibliographique, pp. 40-46 et 163.



70 euros (code de commande : 26168).


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